Nouvelle règlementationDepuis le 1er janvier 2010, tous les permis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité de la salle de bains. Ce que dit la réglementationElle impose des principes constructifs : > Dès la conception de l’ouvrage, il est obligatoire de prévoir une ou plusieurs solutions d’aménagement simple en vue d’installer ultérieurement une douche accessible. Ce que vous devez faire> Que votre projet d’aménagement comporte une baignoire ou une douche, l’utilisation d’un siphon de sol et de son étanchéité constitue une solution incontournable. > Ces solutions devront figurer au DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, ou au DOE (Document d'Ouvrage Exécuté) prévu par le décret n°2208-244 du 7 mars 2008) remis au maître d’ouvrage, au syndic d’immeuble, au notaire. > En savoir plus < |
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