CADRE GENERAL ET LOI BORLOO
- Doit concevoir des projets en adéquation avec la loi Borloo du 11 février 2005 et doit avoir une expertise suffisante en matière d’accessibilité
- Travaille en collaboration étroite avec l’architecte
- Doit donner les moyens à l’architecte de répondre aux exigences de la réglementation sur l’accessibilité AU 01/01/2010
- Doit s’assurer à travers les reunions avec l’architecte et à la lecture du DIUO que le logement qui bénéficiera d’un permis de construire à compter du 1er janvier 2010, Prévoit qu’au moins une salle d’eau soit accessible et dans laquelle à été prévu la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans faire intervenir de travaux de gros œuvres
