Nouvelle règlementation

 

Depuis le 1er janvier 2010, tous les permis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité de la salle de bains.

Ce que dit la réglementation

Elle impose des principes constructifs :

> Dès la conception de l’ouvrage, il est obligatoire de prévoir une ou plusieurs solutions

d’aménagement simple en vue d’installer ultérieurement une douche accessible.

Ce que vous devez faire

> Que votre projet d’aménagement comporte une baignoire ou une douche, l’utilisation

d’un siphon de sol et de son étanchéité constitue une solution incontournable.

> Ces solutions devront figurer au DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, ou au DOE (Document d'Ouvrage Exécuté)

prévu par le décret n°2208-244 du 7 mars 2008) remis au maître d’ouvrage, au syndic d’immeuble, au notaire.

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Votre projet
Installer une baignoire

douche

Votre obligation

Prévoir la possibilité d’aménagement ultérieur d’une douche accessible sans qu’il soit nécessaire de procéder à des travaux de gros œuvre.

Les solutions

Installation, sous la baignoire d’un siphon de sol haut débit Isotanche, avec système d’étanchéité intégré, agrée et fabriqué en France depuis plus de 10 ans.

> En savoir plus <

Votre projet
Installer une douche

douche

Votre obligation

Prévoir la possibilité d’un réaménagement très simple afin de rendre l’espace douche accessible comme le stipule le législateur.

 

Les solutions

Installation d’un siphon de sol haut débit Isotanche avec système d’étanchéité intégré, agrée et fabriqué en France, permettant la réalisation immédiate d’une douche à l’italienne, extra-plate, esthétique et facile d’accès.

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Rappels