Lors de la conception du bâtiment d'habitation, le concepteur devra prévoir une ou plusieurs solutions d'aménagement des salles d'eau, en vue de l'installation ultérieure d'une douche accessible.
Ces solutions devront notamment inclure des schémas d'implantation"avant et après adaptation", précisant clairement comment répondre aux différentes exigences décrites dans le guide.
Ces solutions devront figurer au DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage prévu par le Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) qui sera remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions, lors de la réception de l'ouvrage.
La transmission du DIUO fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage. Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble.
